Règlement (CE) n° 1339/2008 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1339/2008
IntituléCompétences du conseil de direction
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1339)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1339/2008EUR-Lex →

Le conseil de direction est investi des fonctions et des pouvoirs suivants:

a) nommer et, le cas échéant, révoquer le directeur conformément à l'article 10, paragraphe 5;

b) exercer le pouvoir disciplinaire sur le directeur;

c) adopter le programme de travail annuel sur la base d'un projet soumis par le directeur de la Fondation après avis de la Commission, conformément à l'article 12;

d) dresser chaque année un état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation et le transmettre à la Commission;

e) arrêter le projet de tableau des effectifs et le budget définitif de la Fondation au terme de la procédure budgétaire annuelle, conformément à l'article 16;

f) adopter le rapport annuel d'activité de la Fondation, selon les conditions prévues à l'article 13, et le transmettre aux institutions communautaires et aux États membres;

g) arrêter le règlement intérieur de la Fondation sur la base d'un projet soumis par le directeur après avis de la Commission;

h) arrêter la réglementation financière applicable à la Fondation sur la base d'un projet soumis par le directeur de la Fondation après avis de la Commission, conformément à l'article 19;

i) arrêter les modalités pratiques d'application du règlement (CE) no 1049/2001, conformément à l'article 4 du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).