(20) La Fondation est un organisme créé par les Communautés au sens de l'article 185, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé «le règlement financier») et devrait adopter sa réglementation financière en conséquence.
Règlement (CE) n° 1339/2008 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1339/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1339)
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