Règlement (CE) n° 1339/2008 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1339/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1339/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1339)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (CE) n° 1339/2008EUR-Lex →

(27) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux reconnus par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment par l'article 43 de celle-ci,

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