Règlement (CE) n° 1345/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1345/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1345/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1345)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1345/2008EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 2136/89 est modifié comme suit:

1) À l’article 1erbis, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«k) Strangomera bentincki».

2) L’article 7 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 7 bis

1. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, les conserves de produits du type sardines peuvent être commercialisées dans la Communauté sous une dénomination commerciale comportant le terme “sardines” accolé au nom scientifique de l’espèce et au nom de la zone géographique où l’espèce a été capturée.

2. Lorsque la dénomination commerciale visée au paragraphe 1 figure sur le contenant d’une conserve de produit du type sardines, elle doit être indiquée d’une manière claire et distincte.

3. Le nom scientifique inclut dans tous les cas le nom générique et le nom latin spécifique.

4. La zone géographique est indiquée à l’aide d’un des noms énumérés dans la première colonne de l’annexe, compte tenu de l’identification de la zone correspondante mentionnée dans la deuxième colonne de l’annexe.

5. Une dénomination commerciale donnée ne peut s’appliquer qu’à une seule espèce.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).