Règlement (CE) n° 1345/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1345/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1345/2008
Versionacte d'origine du 23/12/2008 (CELEX 32008R1345)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1345/2008EUR-Lex →

(10) Le comité de gestion des produits de la pêche n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

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