(3) La variété croissante dans l’offre de conserves de produits commercialisés et présentés de la même manière que les conserves de sardines dans la Communauté rend nécessaire une information suffisante des consommateurs sur l’identité et les principales caractéristiques du produit. Il convient donc de modifier les règles en vigueur applicables aux dénominations commerciales des produits en conserve commercialisés et présentés de la même manière que les conserves de sardines dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1345/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1345/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1345/2008
Versionacte d'origine du 23/12/2008 (CELEX 32008R1345)
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