(6) Pour améliorer l’identification de chaque produit du type sardines, il y a lieu de préciser le nom scientifique de l’espèce et la zone géographique dans laquelle l’espèce a été capturée.
Règlement (CE) n° 1345/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1345/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1345/2008
Versionacte d'origine du 23/12/2008 (CELEX 32008R1345)
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