Règlement (CE) n° 1345/2008 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1345/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1345/2008
Versionacte d'origine du 23/12/2008 (CELEX 32008R1345)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1345/2008EUR-Lex →

(9) Pour permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles exigences, il y a lieu de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché des produits conformes à la version en vigueur du règlement (CEE) no 2136/89.

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