1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de mandarines (y compris les tangerines et les satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, tels que définis sous la position NC 2008, originaires de la République populaire de Chine, relevant des codes NC 20083055, 20083075 et ex20083090 (codes TARIC 2008309061, 2008309063, 2008309065, 2008309067, 2008309069).
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable aux produits visés au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés suivantes est fixé comme suit:
| Société |
EUR/tonne
nette de produit
| Code additionnel TARIC
| Yichang Rosen Foods Co., Ltd, Yichang, Zhejiang | 531,2 | A886
| Huangyan No.1 Canned Food Factory, Huangyan, Zhejiang | 361,4 | A887
| Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd, Dangyang City, Hubei Province | 490,7 | A888
| Producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon figurant à l’annexe | 499,6 | A889
| Toutes les autres sociétés | 531,2 | A999