Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →

(23) Compte tenu de ce qui précède, les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix caf frontière communautaire, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

— Yichang Rosen Foods Co., Ltd, Yichang, Zhejiang: 139,4 %,

— Huangyan No.1 Canned Food Factory, Huangyan, Zhejiang: 86,5 %,

— Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd, Dangyang City, Hubei Province: 136,3 %,

— producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon: 131 %,

toutes les autres sociétés: 139,4 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).