Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →

(26) S’agissant de la part de marché, certaines parties intéressées ont contesté l’affirmation de la Commission, exposée au considérant 58, selon laquelle il y a eu augmentation de la part de marché des importations faisant l’objet d’un dumping. Elles ont avancé que, contrairement aux conclusions de la Commission, la part de marché des importations en provenance de Chine avait diminué. Le volume et la part de marché des importations provenant de la RPC ont été réexaminés. Comme l’indique le considérant 58 du règlement provisoire, la part de marché des importations chinoises n’a connu un recul que pendant une année seulement. Pour le reste de la période considérée, la part de marché des importations provenant de la RPC est restée constamment élevée. Par conséquent, les conclusions présentées au stade provisoire sont confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).