(3) Comme l’expose le considérant 12 du règlement provisoire, l’enquête relative au dumping et au préjudice subi a couvert la période comprise entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2007 (ci-après dénommée «période d’enquête»). L’examen des évolutions pertinentes aux fins de l’évaluation du préjudice a couvert la période du 1er octobre 2002 à la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «période considérée»).
Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
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