(31) Après la publication du règlement provisoire, certains importateurs et certains producteurs-exportateurs ont affirmé, renvoyant aux considérants 83 à 86 du règlement provisoire, que les données utilisées par la Commission pour établir le niveau de préjudice n’étaient ni correctes ni objectivement évaluées. Ils ont soutenu que presque tous les indicateurs de préjudice présentaient une évolution positive et qu’aucune preuve du préjudice ne pouvait donc être établie.
Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
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