Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →

(34) Certaines parties ont fait valoir que les importations chinoises étaient demeurées stables, en termes de volume, depuis 1982 et n’avaient dès lors pas pu causer de préjudice comme expliqué dans le règlement provisoire (voir considérant 58). En réalité, comme exposé précédemment au considérant 26, les importations en provenance de Chine ont augmenté de manière significative durant la période examinée, au détriment de la part de marché de l’industrie de l’Union européenne. Par ailleurs, dans la mesure où l’argument fait référence à l’évolution des importations sur une période dépassant largement la période concernée, cet argument doit être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).