Article considérant 45

(45) Il a été affirmé que les régimes d’aide communautaires avaient entraîné une croissance artificielle des opérations de transformation dans la CE et avaient dès lors contribué à une moindre disponibilité des matières premières pour le produit concerné. Cette allégation, d’ordre général, n’a pas été suffisamment étayée. En tout état de cause, les régimes en question ont été modifiés en 1996, date à partir de laquelle l’aide a été octroyée aux agriculteurs, et non plus aux transformateurs du produit concerné. L’analyse de la Commission n’a mis en évidence aucun effet résiduel durant la période d’enquête qui soit susceptible de rompre le lien de causalité. S’agissant de la disponibilité, il y a lieu de renvoyer aux considérants 40 et 41 du présent règlement.