Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →

(49) Plusieurs parties ont formulé des observations sur le bas niveau de la production espagnole, qui, de leur point de vue n’était pas en mesure de satisfaire pleinement la demande du marché de la Communauté. S’il est exact d’affirmer que, dans la situation actuelle, l’industrie communautaire n’approvisionne pas le marché de l’Union européenne dans sa totalité, il convient de noter que cela s’explique par l’effet des importations préjudiciables, comme indiqué précédemment. En tout état de cause, l’effet escompté des mesures n’est pas de fermer le marché de la Communauté aux importations chinoises, mais d’éliminer les effets du dumping préjudiciable. Étant donné, entre autres, qu’il n’existe que deux sources d’approvisionnement pour ces produits, il est estimé qu’en cas d’institution de mesures définitives, les produits chinois devraient continuer de faire l’objet d’une demande significative dans la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).