Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →

(57) Un utilisateur, représentant moins de 1 % de la consommation, a formulé des observations générales sur la disponibilité réduite des mandarines dans l’Union européenne et sur la qualité supérieure du produit chinois. Il a été incité à coopérer davantage en fournissant des données individuelles, mais a décliné la proposition et n’a pas étayé ses allégations. Un autre détaillant, membre de la principale association d’importateurs, s’est montré hostile, de manière globale, à une augmentation des prix. Aucune autre observation concernant l’intérêt des utilisateurs-détaillants n’a été transmise au cours de l’enquête. Dans cette situation et en l’absence de commentaires dûment étayés de la part des utilisateurs-opérateurs commerciaux, les conclusions énoncées aux considérants 109 à 112 du règlement provisoire sont confirmées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).