Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1355/2008

RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008

Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)

RéférenceConsidérant 63 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →

(63) Après prise en considération des demandes des parties intéressées lorsqu’elles se justifiaient, la marge de préjudice obtenue, exprimée en pourcentage de la valeur totale caf à l’importation pour chaque exportateur chinois retenu dans l’échantillon, est inférieure à la marge de dumping constatée et s’établit comme suit:

— Yichang Rosen Foods Co., Ltd, Yichang, Zhejiang: 100,1 %,

— Huangyan No. 1 Canned Food Factory, Huangyan, Zhejiang: 48,4 %,

— Zhejiang Xinshiji Food Co., Ltd, et son producteur lié Hubei Xinshji Foods Co., Ltd, Sanmen: 92,0 %,

— producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon: 90,6 %,

toutes les autres sociétés: 100,1 %.

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