Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →
(66) Compte tenu de ce qui précède et conformément au rectificatif publié au Journal officiel L 258, le droit définitif devrait s’établir comme suit:
— Yichang Rosen Foods Co., Ltd, Yichang, Zhejiang: 531,2 EUR/tonne,
— Huangyan No.1 Canned Food Factory, Huangyan, Zhejiang: 361,4 EUR/tonne,
— Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd, Dangyang City, Hubei Province: 490,7 EUR/tonne,
— producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête et non retenus dans l’échantillon: 499,6 EUR/tonne,
toutes les autres sociétés: 531,2 EUR/tonne.
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