Règlement (CE) n° 1355/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1355/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1355/2008
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32008R1355)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1355/2008EUR-Lex →

(7) La Commission a continué à rechercher et à vérifier l’ensemble des informations jugées nécessaires en vue de l’établissement de ses conclusions définitives. Elle a, en particulier, approfondi l’enquête en ce qui concerne les aspects liés à l’intérêt communautaire. À cet égard, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des importateurs indépendants dans la Communauté énumérés ci-après:

— Wünsche Handelsgesellschaft International (GmbH & Co KG), Hambourg, Allemagne,

— Hüpeden & Co (GmbH & Co), Hambourg, Allemagne,

— I. Schroeder KG. (GmbH & Co), Hambourg, Allemagne,

— Zumdieck GmbH, Paderborn, Allemagne,

— Gaston spol. s r.o., Zlin, République tchèque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).