Le présent règlement établit, pour 2009 et pour 2010, pour les stocks d’espèces d’eau profonde et pour les navires de pêche communautaires, les possibilités annuelles de pêche dans les zones situées dans les eaux communautaires et dans certaines eaux non communautaires où des limitations de capture sont requises, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.
Règlement (CE) n° 1359/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02008R1359-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1359/2008
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 1359/2008
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02008R1359-20100101)
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