Règlement (CE) n° 1359/2008 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02008R1359-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1359/2008
IntituléDétermination des possibilités de pêche
RattachementRèglement (CE) n° 1359/2008
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02008R1359-20100101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1359/2008EUR-Lex →

Les possibilités de pêche pour les stocks d’espèces d’eau profonde attribuées aux navires communautaires sont établies à l’annexe.

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