Règlement (CE) n° 1359/2008 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02008R1359-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1359/2008
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 1359/2008
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02008R1359-20100101)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1359/2008EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.

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