(3) Les derniers avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) concernant certains stocks de poissons évoluant en eau profonde indiquent que ces stocks sont soumis à une exploitation qui n’est pas durable et qu’il convient de réduire les possibilités de pêche dans ces stocks afin d’assurer leur durabilité.
Règlement (CE) n° 1359/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1359/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1359/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008R1359)
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