Règlement (CE) n° 1359/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1359/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1359/2008
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008R1359)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1359/2008EUR-Lex →

(6) Pour garantir une gestion efficace des quotas, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche.

Aller plus loin

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