Version consolidée au 01/04/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0001-20100401, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32009D0001)
RattachementDécision (CELEX 32009D0001)
VersionConsolidée au 01/04/2010 (CELEX 02009D0001-20100401)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0001)EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
— «nord de la Bulgarie» les régions administratives de Vidin, Montana, Vratsa, Lovech, Pleven, Gabrovo, Veliko Tarnovo, Russe, Turgovishte, Razgrad, Shumen, Silistra, Dobrich et Varna,
— «sud de la Bulgarie» la région de la ville de Triavna, la région de Sofia, la ville de Sofia et les régions administratives de Blagoevgrad, Pazardjik, Plovdiv, Smolyan, Kurdzhaly, Haskovo, Stara Zagora, Sliven, Yambol et Burgas.
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