Décision (CELEX 32009D0001) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0001)
RattachementDécision (CELEX 32009D0001)
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32009D0001)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0001)EUR-Lex →

(2) En vertu de la décision 2008/477/CE, les États membres doivent désigner puis mettre à disposition la bande 2 500-2 690 MHz le 13 décembre 2008 au plus tard.

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