(5) Par lettre du 22 octobre 2008, la République de Bulgarie a donc demandé une dérogation temporaire à ces prescriptions afin de pouvoir continuer à se servir des équipements en question pendant la mise en place d’un nouveau système de radiocommunications mobiles destiné à la sécurité nationale, qui utilisera une autre bande de fréquences.
Décision (CELEX 32009D0001) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0001)
RattachementDécision (CELEX 32009D0001)
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32009D0001)
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