(6) La durée de la dérogation varierait selon les régions. Pour les régions de Vidin, Montana, Vratsa, Lovech, Pleven, Gabrovo, Veliko Tarnovo, Russe, Turgovishte, Razgrad, Shumen, Silistra, Dobrich et Varna (c’est-à-dire le nord de la Bulgarie), la dérogation serait valable jusqu’à la fin de 2009. Pour la région de la ville de Triavna et celles de Blagoevgrad, Pazardjik, Plovdiv, Smolyan, Kurdzhaly, Haskovo, Stara Zagora, Sliven, Yambol, Burgas, ainsi que la ville de Sofia et sa région (c’est-à-dire le sud de la Bulgarie), la dérogation se prolongerait jusqu’à la fin de 2010, mais la Bulgarie s’efforcerait de remplir ses obligations en 2009 pour ce qui concerne la ville de Sofia et la région de Sofia.
Décision (CELEX 32009D0001) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0001)
RattachementDécision (CELEX 32009D0001)
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32009D0001)
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