(8) Au cours de la réunion du comité du spectre radioélectrique du 2 octobre 2008, les membres du comité ont indiqué qu’ils ne s’opposaient pas à cette dérogation transitoire.
Décision (CELEX 32009D0001) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0001)
RattachementDécision (CELEX 32009D0001)
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32009D0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.