Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0003)
RattachementDécision (CELEX 32009D0003)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0003)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0003)EUR-Lex →
Aux fins des articles 1er et 2, la Commission conclura, pour les années 2009 et 2010, un contrat d’approvisionnement avec Onderstepoort Biological Products Ltd (OBP), en Afrique du Sud, portant sur:
— l’approvisionnement et l’entreposage des vaccins visés à l’article premier, paragraphe 1,
— la livraison des vaccins et des diluants conformément à l’article premier, paragraphe 2, et
— les informations relatives à l’élimination des vaccins périmés.
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