(5) Grâce à l’important soutien apporté par la Communauté à l’Espagne, au Portugal ainsi qu’au Maroc par la suite, les foyers d’infection observés dans ces écosystèmes entre 1987 et 1991 ont été éradiqués. Depuis 1993, tous les États membres de l’Union européenne remplissent les conditions de pays indemne de peste équine conformément aux critères établis par la législation communautaire.
Décision (CELEX 32009D0003) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0003)
RattachementDécision (CELEX 32009D0003)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0003)
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