(6) Le chapitre 12.1 du code sanitaire pour les animaux terrestres («le code») de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) établit notamment les normes applicables aux mouvements des équidés vaccinés ou séropositifs et prévoit les recommandations à suivre afin de maintenir ou de recouvrer le statut indemne après l’apparition d’un foyer d’infection.
Décision (CELEX 32009D0003) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0003)
RattachementDécision (CELEX 32009D0003)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0003)
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