Article considérant 1

(1) Avec l’adoption de l’euro par la Slovaquie, le nombre de membres du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) est supérieur à vingt et un. L’article 10.2 des statuts du SEBC prévoit qu’à compter de la date à laquelle le nombre de membres du conseil des gouverneurs est supérieur à vingt et un, chaque membre du directoire dispose d’une voix et le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze. Il précise également les règles relatives à la rotation des droits de vote. En vertu de l’article 10.2, sixième tiret, le conseil des gouverneurs, statuant à la majorité des deux tiers de l’ensemble de ses membres, peut décider de différer l’application du système de rotation jusqu’à la date à laquelle le nombre de gouverneurs est supérieur à dix-huit. En décembre 2008, le conseil des gouverneurs a décidé de différer l’application du système de rotation jusqu’à cette date.