Décision (CELEX 32009D0011) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02009D0011-20200127, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32009D0011)
RattachementDécision (CELEX 32009D0011)
VersionConsolidée au 27/01/2020 (CELEX 02009D0011-20200127)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0011)EUR-Lex →

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil:

a) l'appareil «Fat-O-Meat'er (FOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe;

b) l'appareil «Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;

d) l'appareil «Automatic vision system (VCS2000)» et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l'annexe;

e) l'appareil «Fat-O-Meat'er II (FOM II)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l'annexe;

f) l'appareil «AutoFOM III» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;

g) la «méthode manuelle (ZP)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l'annexe;

h) l'appareil «CSB Image-Meater» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 8 de l'annexe;

i) l’appareil gmSCAN et les méthodes d’évaluation qui s’y rapportent, dont le détail est indiqué à la partie 9 de l’annexe;

j) l’appareil OptiScan TP et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 10 de l’annexe.

La méthode manuelle ZP à l’aide d’une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n’est autorisée que pour les abattoirs:

a) où le nombre d’abattages ne dépasse pas 700 porcs par semaine sur la base d’une moyenne annuelle, et

b) qui disposent d’une ligne d’abattage d’une capacité maximale de 50 porcs par heure.

Nota : Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0011-20200127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).