Décision (CELEX 32009D0011) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2020 (consolidation EUR-Lex 02009D0011-20200127, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32009D0011)
RattachementDécision (CELEX 32009D0011)
VersionConsolidée au 27/01/2020 (CELEX 02009D0011-20200127)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0011)EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 2 du règlement (CEE) no 3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées sans pieds avant lors de la pesée et du classement. Dans ce cas, afin d’établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est augmenté de 0,840 kg.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0011-20200127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).