(3) En raison d’adaptations techniques, l’Espagne a demandé à la Commission l’autorisation de mettre à jour deux méthodes (FOM et AutoFom), d’utiliser deux nouvelles méthodes (UltraFom 300 et VCS 2000) et d’abroger deux méthodes (HGP et DEST), et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85.
Décision (CELEX 32009D0011) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0011)
RattachementDécision (CELEX 32009D0011)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0011)
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