Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne (2009/22/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0022)
Adopté le8 décembre 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32009D0022
RéférenceDécision (CELEX 32009D0022), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d’état-major.

(2)

(2) Lors de sa réunion du 29 octobre 2008, le comité réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Håkan SYRÉN soit désigné comme président du comité militaire de l’Union européenne,

Article 1

Le général Håkan SYRÉN est désigné comme président du comité militaire de l’Union européenne pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2009.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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