Décision (CELEX 32009D0022) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0022)
RattachementDécision (CELEX 32009D0022)
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32009D0022)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0022)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d’état-major.

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