Décision (CELEX 32009D0025) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0025)
RattachementDécision (CELEX 32009D0025)
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32009D0025)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0025)EUR-Lex →

Il convient de conclure l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan,

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