(1) Le 15 mai 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté sa résolution 1814 (2008), demandant aux États et aux organisations régionales de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par les Nations unies.
Décision 2009/29/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/29/PESC
RattachementDécision 2009/29/PESC
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0029)
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