(2) Le 2 juin 2008, le CSNU a adopté sa résolution 1816 (2008) autorisant, pour une période de six mois à compter de l’adoption de la présente résolution, les États qui coopèrent avec le gouvernement fédéral de Somalie de transition, à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie et à utiliser, d’une manière conforme au droit international applicable, tous moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer. Ces dispositions ont été prorogées pour une nouvelle période de douze mois par la résolution 1846 (2008) du Conseil de sécurité, adoptée le 2 décembre 2008.
Décision 2009/29/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/29/PESC
RattachementDécision 2009/29/PESC
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0029)
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