Décision 2009/29/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/29/PESC
RattachementDécision 2009/29/PESC
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0029)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2009/29/PESCEUR-Lex →

(6) Il convient d’approuver cet accord,

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