Version d'origine : acte du 19/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2009/42/PESC
RattachementDécision 2009/42/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0042)
Référencearticle 3 de la décision 2009/42/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, est fixé à 836 260 EUR, financés sur le budget général de l'Union européenne.
2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures de la Communauté applicables au budget général de l'Union européenne.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2, lesquelles prennent la forme d'une aide non remboursable. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'UNIDIR. Cette convention prévoit que l'UNIDIR veille à ce que la contribution de l'UE bénéficie d'une visibilité en adéquation avec son importance.
4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.