La présidence, assistée du SG/HR pour la PESC, rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports réguliers faisant suite à la tenue de chacun des séminaires régionaux et du séminaire de clôture organisés par l'UNIDIR. La Commission est pleinement associée et fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er, paragraphe 2.
Décision 2009/42/PESC · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2009/42/PESC
IntituléÉtablissement de rapports
RattachementDécision 2009/42/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0042)
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