Décision 2009/42/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/42/PESC
RattachementDécision 2009/42/PESC
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0042)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2009/42/PESCEUR-Lex →

(2) Le 6 décembre 2006, l'assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).