(3) Dans ses conclusions du 11 décembre 2006, le Conseil s'est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes et constaté avec satisfaction qu'une nette majorité des États membres des Nations unies avait appuyé la dite résolution, parmi lesquels l'ensemble des États membres de l'UE. Le Conseil a réaffirmé que l'UE et ses États membres joueraient un rôle actif dans ce processus et souligné qu'il importait dans le cadre de ce processus de coopérer avec d'autres États et organisations régionales.
Décision 2009/42/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/42/PESC
RattachementDécision 2009/42/PESC
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0042)
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