(4) Le secrétaire général des Nations unies a constitué un groupe d'experts gouvernementaux (GEG), composé de vingt-huit membres, chargé de poursuivre l'examen de la question d'un éventuel traité sur le commerce des armes. Le GEG s'est réuni tout au long de l'année 2008 et a présenté ses conclusions au cours de la semaine ministérielle de la soixante-troisième assemblée générale. Le groupe a conclu qu'il était nécessaire de poursuivre l'examen de cette question et que des efforts devraient être consentis progressivement, de manière ouverte et transparente, dans le cadre des Nations unies. Le GEG a encouragé les États en mesure de le faire à prêter assistance aux États en difficulté qui en feraient la demande.
Décision 2009/42/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2009/42/PESC
RattachementDécision 2009/42/PESC
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0042)
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