Décision 2009/42/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/42/PESC
RattachementDécision 2009/42/PESC
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0042)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2009/42/PESCEUR-Lex →

(6) En octobre 2008, la première commission de l'assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques». Tous les Etats membres de l'UE ont coparrainé ce texte.

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