Décision 2009/42/PESC · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/42/PESC
RattachementDécision 2009/42/PESC
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0042)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2009/42/PESCEUR-Lex →

(7) L'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a apporté son soutien à ce processus en entreprenant une étude en deux parties consistant en deux analyses approfondies des positions des États membres des Nations unies sur la question de la faisabilité, du champ d'application et les paramètres généraux d'un traité sur le commerce des armes. Les analyses de l'UNIDIR ont contribué à faire progresser les débats sur un traité sur le commerce des armes en dégageant les questions qui font consensus, celles qui sont sources de divergences ainsi que les points qui ont été négligés. Ces analyses ont constitué un apport utile pour les travaux du groupe d'experts gouvernementaux. Pour ces raisons, il est judicieux de confier à l'UNIDIR la mise en œuvre technique des activités dans le cadre de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).